Le mariage est une institution qui mérite d’être protégée. C’est pourquoi il est possible pour un tiers de s’y opposer. Toutefois, il faut savoir que l’opposition à un mariage doit avoir une raison valable. De ce fait, en tant que citoyen, il est bénéfique d’en savoir davantage sur le sujet.
Qui peut procéder à l’opposition ?
L’opposition à un mariage peut être réalisée par un tiers. Cette opposition doit être faite auprès de l’officier d’état civil. Pour pouvoir s’opposer, le tiers doit être en connaissance d’un fait ou d’une fraude. Il peut s’agir d’une bigamie ou d’un mariage forcé. On dit qu’il y a opposition lorsque le tiers intervient avant l’institution du mariage. Par contre, lorsque le vice est découvert après le mariage, il faudra procéder à l’annulation de celui-ci. Parmi ces tierces personnes, il y a les membres de la famille des futurs mariés. Il ne s’agit pas seulement de proches, les familles éloignées peuvent aussi intervenir. L’opposition à un mariage est considérée comme un acte d’huissier. Lorsque l’opposition est formée, la célébration du mariage ne doit pas être faite.
L’officier d’état civil peut également s’opposer à un mariage. Effectivement, avant un mariage, il lui est possible d’auditionner les futurs époux. Ainsi, si l’officier d’état civil ou le maire perçoit un doute sur le sérieux d’un mariage, il peut en aviser le procureur de la République. En effet, l’officier d’état civil et le maire ne sont pas en mesure d’interdire un mariage. De ce fait, si l’opposition est levée, l’officier d’état civil ou le maire devra, quand même, célébrer le mariage. Le procureur de la République est le seul à pouvoir empêcher la célébration. Si les raisons ne sont pas encore claires, il peut décider de surseoir sa décision en attendant les résultats de l’enquête.
Les motifs liés à une opposition de mariage
La célébration d’un mariage nécessite le respect de certaines règles. Si ces dernières ne sont pas respectées, il est possible pour un tiers de s’opposer au mariage. Plusieurs raisons peuvent faire qu’une personne conteste la célébration d’un mariage. C’est le cas, entre autres, de la bigamie. C’est-à-dire que le mariage précédent d’un des futurs époux n’a pas encore été dissous. Mis à part la bigamie, le défaut de consentement est aussi considéré comme un motif d’opposition. Cela se produit lorsque le parquet a un doute sur l’intention matrimoniale des époux.
L’un des futurs mariés peut également avoir été forcé. Ainsi, si un tiers souhaite s’opposer à un mariage, il doit exposer les motifs de cette opposition. L’opposition à un mariage est une affaire délicate. En effet, il est difficile de prouver que deux personnes ne sont pas sincères. Ainsi, pour ne pas laisser libre cours à un mariage vicié, le plus indiqué est de recourir à un avocat opposé au mariage à Nantes. Les futurs époux, s’ils sont vraiment sincères, peuvent également faire appel à ce professionnel. Il pourra conseiller sur la procédure judiciaire à suivre pour lever l’opposition. Ainsi, le mariage pourra avoir lieu.